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Non, une même personne ne peut avoir deux entreprises en nom propre ou plus. Il est par contre toujours possible de cumuler plusieurs activités au sein d’une même entreprise. Il faudra simplement veiller à ce que les seuils de chiffre d’affaires ne soient pas dépassés. Existe-t-il des conditions pour que deux conjoints puissent être auto-entrepreneurs ? Deux conjoints ou deux personnes pacsées peuvent chacun être auto-entrepreneur. Il faut cependant veiller à ce que les deux activités ne soit pas trop ressemblantes ou trop complémentaire ce aura pour conséquence de requalifier les deux auto-entreprises en « société de fait ». Le terme « société de fait » désigne une association d’entrepreneurs plus ou moins déguisées sous forme d’entreprises individuelles. Les parties n’ont pas créé une société avec un capital et des statuts mais se comportent comme si elles l’étaient. Les concubins qui pourtant sont fiscalement considérés comme deux étrangers semblent courir le même risque. Exemple : Mme Ned gère un restaurant avec le statut d’auto-entrepreneur. Son mari qui est cuisinier possède le même statut. Il refacture à sa femme les heures passées dans la cuisine du restaurant. Les deux activités étant indissociables, on peut soupçonner le couple d’avoir fait un montage fictif pour profiter du régime auto-entrepreneur. En cas de contrôle, les deux époux pourraient voir leur beau montage s’écrouler et être requalifier en société de fait. On leur réclamerait alors tous les impôts et cotisations sociales qu’ils comptaient éviter. On pourrait également craindre que la relation entre les époux soit requalifiée en salariat déguisé du fait du lien de subordination. Ce serait alors les cotisations sociales de salarié que dont devrait s’acquitter l’employeur présumé. Les enfants et le statut auto-entrepreneur ? Il faut distinguer les enfants majeurs des enfants mineurs. Concernant les mineurs (émancipés ou non), ils ne peuvent exercer d’activité commerciale en entreprise individuelle. Ils peuvent en revanche exercer une activité artisanale ou libérale sous réserve de conditions d’âge et de diplômes. Le statut semble donc parfaitement adapté pour les activités qui leur sont autorisées. Attention toutefois, le risque de requalification en société de fait est plus important si le mineur et ses parents ont chacun une entreprise individuelle. Concernant les majeurs, la seule difficulté concerne le cumul éventuel du statut d’auto-entrepreneur avec celui de ces parents et le risque de requalification en société de fait voire de salariat déguisé. Le fait qu’un enfant exerce une activité sous le statut d’auto-entrepreneur ne dispense pas d’une réflexion relative au rattachement fiscal de celui-ci au foyer de ses parents. Read http://www.portail-autoentrepreneur.fr
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